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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE MINEUR
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TOP-DECO
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TOP-DECO
SOCIETE MINEUR, SARL

Numéro de dépôt :
95598287
Date de dépôt :
16/11/1995
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/11/2025

Présentation de la marque TOP-DECO

Déposée le 16 novembre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE MINEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TOP-DECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-52 du 29 décembre 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE MINEUR domicilié(e) 27 RUE YVON MANSENCAL - 33140 - VILLENAVE-D'ORNON - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 833 107 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE MINEUR, M. MINEUR BRUNO domicilié(e) 27 RUE YVON MANSENCAL - 33140 - VILLENAVE-D'ORNON - France.

La marque TOP-DECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95598287.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 31 44

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TOP-DECO arrivera à expiration en date du 16 novembre 2025.

SOCIETE MINEUR a également déposé les autres marques suivantes : TOPDECOSPAS


SOCIETE MINEUR, SARL - 27 RUE YVON MANSENCAL - 33140 - VILLENAVE-D'ORNON - France - SIREN 402833107


SOCIETE MINEUR, M. MINEUR BRUNO - 27 RUE YVON MANSENCAL - 33140 - VILLENAVE-D'ORNON - France


Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2005 n°2298004 - Publication au BOPI 2005-09-28

Inscription le 6 avril 2005 - Changement d'adresse n°410356 - Publication au BOPI 2005-04-06

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-29

Publication - Publication le 29 déc. 1995 au BOPI 1995-52

Renouvellement sans limitation le 8 avril 2016 n°2615192 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-04-08

Matériaux de construction non métalliques, monuments non métalliques, matériaux de construction paysagère.Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés), graines (semences), semences, plantes et fleurs naturelles.Services de jardinier-paysagiste

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.